Appel à innovations et expérimentations pour l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable

Environnement du FERROCAMPUS en Nouvelle-Aquitaine – Motivations de l’appel à innovations et expérimentations

Le FERROCAMPUS a pour vocation de participer, sur toutes les composantes, techniques, énergétiques, systémiques et humaines, à l’élaboration d’un dispositif ferroviaire durable, utilisé par le plus grand nombre et à coûts maîtrisés.

Pour assurer cette renaissance de la mobilité collective durable du ferroviaire, pour les personnes et les biens (Fret), FERROCAMPUS est le porteur et le garant des démarches et actions d’innovation et d’expérimentation.

La feuille de route à 3 ans de FERROCAMPUS est ambitieuse : Faire émerger et fédérer des écosystèmes de partenaires sur des projets R&D innovants ; faciliter le développement d’expérimentations en Nouvelle Aquitaine.

FERROCAMPUS et son environnement territorial régional doit être en mesure de rendre possible toute la chaine de valeur : de l’émergence, aux études, aux prototypes, aux essais, et enfin la préindustrialisation, l’industrialisation.

Cinq domaines sont identifiés et étudiés : les lignes de dessertes fines du territoire, les infrastructures et la signalisation connectées, la décarbonation du matériel roulant, les nouveaux services aux voyageurs et enfin le digital.

Autour du Train Léger Innovant, de la décarbonation du transport ferroviaire, de la signalisation du futur et du partage maitrisé et qualifié du numérique associé, FERROCAMPUS a pour vocation d’appeler, faciliter, accélérer les projets d’entreprises, de consortia d’entreprises et de structures académiques de recherche ou de transfert de technologie.

FERROCAMPUS est pour l’ensemble des parties adhérentes au projet le cœur, le formateur, le centre de qualification, l’accompagnateur, le facilitateur, et aussi le terrain d’expérimentation.

Au service de la politique régionale partagée NEO TERRA, la Région Nouvelle Aquitaine et FERROCAMPUS à Saintes, proposent de lancer pour les entreprises régionales, les organismes régionaux, seuls ou de façon collective, éventuellement accompagnés de partenaires nationaux ou européens désireux de réaliser leur travail d’innovation depuis le FERROCAMPUS, un appel à l’innovation et l’expérimentation sur les domaines cités.

Objectifs

L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation et l’expérimentation comme leviers efficaces de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la Société. L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large, c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Cette démarche est accélératrice du développement de FERROCAMPUS par son enrichissement autour des projets d’innovation qu’elle portera, mais aussi de l’implantation et/ou de l’utilisation des plateaux techniques, infrastructures, matériels roulants et lignes d’essai proposés sur le FERROCAMPUS. Ainsi, la Région répond à ses ambitions d’accompagner la transition écologique selon la feuille de route NEO TERRA et participera activement au soutien des territoires via le développement économique et l’offre de formation. Il s’agit également de préparer l’avenir du système ferroviaire de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité.

Publics éligibles

• Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI, seule ou en consortium)
• Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
• Associations
• Centres de compétences
• Organismes de recherche

Portant un projet ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement, pouvant faire l’objet d’un accompagnement régional.

Postes de dépenses éligibles

L’aide possède un caractère d’aide à l’investissement. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement qui peuvent être prises en compte dans un programme d’innovation notamment amortissable qui sont les suivantes : frais de personnel dédiés à l’innovation, coûts des instruments, du matériel et des investissements, coûts de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …), frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D, les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels.

Chaque bénéficiaire s’engage à imputer dans ses comptes en investissement les dépenses aidées dans le cadre du projet sélectionné conformément à l’imputation budgétaire de l’aide versée par la Région et à l’avis de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux coûts de R&D lors de la phase de développement (coûts de production en période d’incorporation).

Sélection des dossiers

Le comité de sélection astreint rigoureusement au secret sera composé de permanents de l’association FERROCAMPUS et de membres de son comité technique qui veilleront à l’absence de tout conflit d’intérêt. Le comité de sélection pourra s’entourer, en tant que de besoin, d’experts ou d’organismes qualifiés suivant les mêmes conditions de confidentialité.

Le comité qualifiera l’éligibilité des demandes, évaluera leur potentiel innovant et proposera à la Région Nouvelle Aquitaine les projets. Ces projets sélectionnés seront transmis à la Région, qui en tant que coordonnateur, assurera la bonne instruction des dossiers de financement.

Le comité de sélection est souverain. L’éligibilité d’un organisme ne constitue pas un droit à l’aide.

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction

• de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
• du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ;
• de l’aspect collaboratif du projet
• de la localisation du programme d’innovation. Ainsi, les taux d’intervention publics varient de 25% pour les grandes entreprises à 35% pour les moyennes entreprises et jusqu’à 45% pour les petites.

Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens, FEDER, aides BPI, aides Etat…) Les retombées en Nouvelle-Aquitaine et sur le FERROCAMPUS seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Calendrier

Période de saisine du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2023.